Déclaration de confidentalité Alphabet Used Cars

Les exigences strictes auxquelles nos produits et services doivent satisfaire pour répondre à vos attentes servent de fil directeur à la gestion de vos données (à caractère personnel) que nous devons mettre en place. Nous nous efforçons de poser les bases d’une relation d’affaires confidentielle avec nos clients, partenaires et utilisateurs de mobilité (potentiels) et de l'entretenir. Nous accordons beaucoup d’importance à la confidentialité et à l’intégrité de vos données à caractère personnel. C'est pourquoi nous traiterons et utiliserons soigneusement vos données à des fins spécifiques, conformément au consentement que vous nous avez donné et aux dispositions légales relatives à la protection des données.

Cet avis de protection des données d’ Alphabet Luxembourg S.A. décrit dans les sections suivantes la manière dont nous recueillons, traitons et utilisons les données personnelles de nos clients et clients potentiels en vue de leur participation aux enchères en ligne et à l’achat de nos véhicules d’occasion.

Pour plus d’informations sur la manière dont Alphabet traite, protège vos données personnelles ou comment vour pouvez invoquer vos droits individuels et déposer une plainte auprès de l’Autorité de surveillance, etc., veuillez cliquer ici pour consulter la déclaration de confidentialité complète d’Alphabet.

Qui est le responsable du traitement?

Comme défini dans la législation générale applicable en matière de protection de la vie privée, Alphabet Luxembourg SA, établie 2-4 Rue du Château d’Eau, L3364 Leudelange, conjointement avec Alphabet Belgium Long Term Rental S.A., établie Ingberthoeveweg 6 à 2630 Aartselaar (ci-après Alphabet et/ou nous), est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Comment est-ce que nous collectons vos données?

Alphabet collecte et traite vos données notamment dans les cas suivants :

Aidez-nous à garder vos coordonnées à jour en nous avisant des modifications de vos données personnelles - en particulier de vos coordonnées.

Quelles données collectons-nous?

Les données suivantes peuvent être collectées au travers des différents services que nous proposons et des canaux de communication décrits dans cette Déclaration Vie Privée:

Sur quelle base juridique vos données sont-elles traitées?

Les données acquises dans le cadre de l’exécution du contrat ou de la fourniture de services sont traitées pour les finalités exposées ci-après.

A. Conformité avec les obligations contractuelles dans le cadre du contrat de vente et d’achat de véhicules d’occasion (Art. 6, p. 1, b) du règlement général sur la protection des données (« RGPD »)

Alphabet, ses sociétés affiliées et ses partenaires acquièrent, traitent et utilisent vos données personnelles dans le cadre de votre participation aux enchères en ligne pour l’acquisition de nos véhicules d’occasion, ce qui inclut :

S’agissant des aspects relatifs à l’administration du contrat ou du traitement de vos préoccupations, nous vous contacterons sans consentement séparé, par ex. par écrit, téléphone, service de messagerie, en fonction des données de contact que vous nous avez communiquées.

B. Pour assurer la qualité de nos produits, la recherche et le développement de nouveaux produits (Art. 6, p. 1, f RGPD)

Nous traitons les données acquises dans le cadre des services fournis par Alphabet ou ses partenaires de façon dépersonnalisée, pour assurer la qualité de nos produits et services ainsi qu’à des fins de recherche et développement. Le terme "dépersonnalisé" signifie que les données ne peuvent pas conduire à vous identifier.

Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes d’Alphabet, pour mieux répondre à vos attentes en matière de qualité de nos produits et services, sachant que nous attachons beaucoup d’importance à vos souhaits de développement de produits nouveaux et solutions innovantes. Pour mieux protéger vos intérêts – en même temps que la dépersonnalisation – des mesures additionnelles de sécurité et des contrôles sont implémentés, par ex. des restrictions en matière d’accès aux données, idem pour l’usage des données, des mesures de sécurité, délais de conservation, ainsi que la collecte des données strictement nécessaires.

C. Service client (Art. 6, p. 1, f RGPD)

Nous utilisons vos données personnelles pour administrer les contrats de vente de véhicules d’occasion ou pour traiter toute demande que vous nous adressez. En ce qui concerne les aspects administratifs des contrats ou le traitement de vos préoccupations, nous vous contacterons sans consentement séparé, par ex. par écrit, téléphone, service de messagerie, courrier électronique, en fonction des données de contact que vous avez renseignées.

Nous serons également amenés à vous contacter dans des cas très précis à des fins commerciales si et seulement si vous ne vous êtes pas opposé à ce type de communication.

Alphabet traite aussi vos données personnelles pour améliorer votre expérience avec le service client, par ex. vous identifier correctement lorsque vous nous contactez.

D. Communication de type promotionnelle et étude de marché basée sur le consentement (Art. 6, p. 1, a RGPD)

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement de manière séparée pour utiliser vos données personnelles à d’autres fins, celles-ci peuvent être utilisées dans la limite du cadre défini dans les formulaires de consentement lorsqu’ils sont applicables ; par ex. à des fins promotionnelles (pour des offres de produits et services), étude de marché et enquête client. Vous trouverez de plus amples informations dans les formulaires de consentement dédiés lorsqu’applicables ; sachez que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le traitement des données à des fins promotionnelles a lieu à l’intérieur de l’Union européenne. En aucune manière les données personnelles sont transférées dans un pays situé en dehors de l’Union européenne lorsque le traitement concerne la communication à des fins promotionnelles ou des études de marché.

E. Conformité aux obligations légales auxquelles Alphabet est assujettie (Art. 6, p. 1 c, f RGPD)

Alphabet traitera vos données personnelles s’il existe une obligation légale de le faire. Cela peut être le cas, par ex. dans le cadre de la lutte anti-blanchiment.

Les données récoltées peuvent également être traitées pour effectuer des opérations dites de sécurité informatique. Cela implique notamment:

Les données récoltées sont traitées aussi dans le cadre du respect de la conformité interne qui comprend par ex. une vérification quant aux informations communiquées dans le cadre de la conclusion d'un contrat ; il peut s’agir aussi de vérifier si le partenaire Alphabet a bien respecté ses obligations légales.

Alphabet est assujettie à un nombre important d’obligations légales. Afin de les remplir, nous traitons vos données dans la mesure où cela est nécessaire et sommes amenés à les communiquer aux autorités compétentes à la suite d’une réquisition par ex.

Nous traitons vos données dans le cadre de contentieux lorsque cela est nécessité par la cause.

F. Données transférées à l’intérieur du BMW Group

Alphabet est une société membre du BMW Group. Dans certains cas, et après un contrôle approfondi, nous communiquons vos coordonnées à d’autres entités du BMW Group, qui sont alors responsables pour la suite du traitement. Un tel transfert de données peut se produire selon les circonstances et les raisons suivantes :

Gardez à l’esprit que cette liste de transfert n’est pas exhaustive, il s’agit d’exemples visant à rendre les transferts de données plus transparents.

S’agissant de la conformité avec les processus Alphabet relatifs aux ventes, service, et administration, voir le point E ci-dessus.

Dans l’hypothèse où Alphabet place une enchère sur un véhicule pour le compte du BMW Group à des fins administratives ou de facturation.

G. Transfert de données à des tiers choisis

Les données sont transférées aux sociétés suivantes, entre autres, si et dans la mesure où les exigences en matière de protection de données personnelles sont respectées :

Combien de temps conservons-nous vos données?

Conformément aux dispositions de l’article 17 RGPD, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles nous traitons vos données. Si nous traitons les données pour de multiples finalités, elles seront supprimées automatiquement ou archivées dans un format qui ne permet pas de tirer des conclusions s’agissant de votre personne dès lors que le dernier traitement a été effectué. Enfin d’assurer la suppression de toutes vos données conformément au principe de minimisation des données et aux dispositions de l’article 17 RGPD, Alphabet a créé un document interne dénommé « Deletion Concept ». Les principes fondamentaux qui sous-tendent ce « Deletion Concept » sont décrits ci-dessous.

Utilisation pour conformité avec un contrat

Afin de se conformer aux obligations contractuelles, les données communiquées par vous sont conservées aussi longtemps que le contrat est en cours d’exécution et ensuite pendant 10 ans au-delà pour des raisons juridiques, comptables et fiscales.

Au-delà de ça, il existe des contrats se rapportant à la fourniture des produits et services qui nécessitent une durée de conservation plus longue, voir également « Utilisation des données pour évaluation des réclamations » ci-dessous.

Utilisation des données pour évaluation des réclamations

Les données qui selon nous sont nécessaires pour évaluer et prévenir les réclamations déposées contre Alphabet ou pour engager une action pénale ou émettre une réclamation contre vous, nous ou des tiers peuvent être conservées aussi longtemps que les procédures peuvent être enclenchées.

Utilisation pour le service client et le marketing

Pour le service client et le marketing, les données communiquées par vous sont conservées entre 3 et 10 ans, sauf si vous souhaitez que ces données soient supprimées et s’il n’y a pas d’obligations contractuelles ou légales qui empêcheraient de répondre favorablement à votre demande de suppression.

Comment nous contacter?

Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous les adresser directement en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Alphabet Used Cars
Alphabet Luxembourg SA

Tel: +32 3 495 55 90
E-mail: used_cars@alphabet.lu

Alphabet Luxembourg SA
Data Protection
Alphabet Belgium Long Term Rental NV
Ingberthoeveweg 6, 2630 Aartselaar, Belgium
E-mail: contact.privacy@alphabet.be


Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. Date de dernière mise à jour : 18.06.2020
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Bases légales pour le traitement des données personnelles

Nous traitons vos données seulement si une base légale le permet. Nous traitons vos données sur la base des articles 6 et 9 RGPD ainsi que celle du consentement en conformité avec l’article 7 RGPD. Dans le cas présent, nous traitons vos données, entre autres, sur la base de ces principes légaux. Gardez à l’esprit que la liste ci-dessous est non exhaustive, il s’agit d’exemples destinés à rendre plus transparente les bases légales de traitement.